Coronivarus ou mort des indépendants et des TPE : mise en place par l’Etat de mesurettes.

Coronivarus ou mort des indépendants et des TPE : mise en place par l’Etat de mesurettes.

Suite à la prise de mesures drastiques par le gouvernement français, en vue d’endiguer la pandémie de virus Covid-19, de nombreuses entreprises sont touchées par le virus, contraintes à une réduction partielle ou totale de leur activité.

Cependant, un grand nombre d’entre elles s’inquiète de la pérennité de leur entreprise.

La CNTPE fait un point sur les mesures qui ont été prises, souvent floues ou inaccessibles pour le moment. 

 Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour accompagner les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs affectés par la « guerre » contre le coronivarus.

Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, multiplie les mesures pour les cafés, restaurants et petits commerces afin de leur éviter une faillite consécutive à la période de fermeture imposée.


En 1ère ligne des interdictions d’ouverture annoncées depuis samedi soir, ces 4 millions de petites entreprises (employant plus de 6 millions de Français sans compter les 4 millions de patrons qui ont créé leur propre emploi, dont 1 million dans les cafés, hôtels-restaurants) se révèlent bien fragiles.

Quelle est la nature de cette aide forfaitaire ? A qui est-elle destinée ?

Afin de financer pour les entreprises et en particulier les indépendants, micro-entrepreneurs et TPE, les mesures de chômage partiel, le report des charges fiscales et sociales, le Ministère de l’économie et des finances a annoncé débloquer une aide de 45 milliards d’euros

Mais comment seront répartis ce pactole alors que près de 9 millions d’emplois sont en jeu dans les TPE ?

 En outre, l’Etat met en place un fond de solidarité doté de deux milliards d’euros, installé pour une durée d’un mois minimum, abondé avec la participation des Régions.

 Il doit être débloqué pour les commerçants et artisans – notamment dans la restauration, le tourisme et l’alimentation – dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.

À contrario, Madame la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’est hier attaquée vivement aux professionnels du BTP, se disant scandalisée de voir leurs organisations professionnelles appeler à la fermeture des entreprises.

Élément contradictoire quand on sait la portée du virus, et que l’on demande aux Français de rester confinés chez eux.

Qu’en adviendra-t-il de la responsabilité pénale du dirigeant si l’un des salariés venait à être touché ?

Le gouvernement adopte là une posture agressive face aux TPE qui peinent déjà à sortir la tête de l’eau et se voient contraintes de fermer leur activité faute de fournisseurs ou de clients.

Comment peut-on la réclamer et quelle sera la durée de cette aide ?

Certaines de ces entreprises – 600 000 selon certaines estimations de Bercy, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires – peuvent éventuellement toucher un forfait de 1 500 euros dès lors que le chiffre d’affaires affiche une perte de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. 

Cette mesure viserait à aider les entreprises les plus fragilisées, laissant de côté toutes les autres entreprises sans aucune ressources, livrées à elles-mêmes dans un avenir plus qu’incertain.

Combien de temps, toutes ces TPE pourront-elles survivre avec pour la plupart une faible trésorerie  

Comment l’État peut-il abandonner nos entreprises tout en donnant l’impression de faire le nécessaire en faisant de grandes annonces auprès de l’Opinion Publique ?

Combien de dirigeants vont s’endormirent les semaines à venir, se demandant combien de temps encore ils pourront garder leurs équipes ? 

Pour l’heure, le formulaire de demande n’est pas encore disponible.

L’attribution de ces 1 500 euros pourrait s’étendre sur plusieurs mois et sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) après déclaration.https://www.impots.gouv.fr/portail/la-direction-generale-des-finances-publiques-vous-presente-son-nouveau-site

Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme d’argent plus importante afin d’éviter la faillite.

Une simple déclaration auprès de la direction générale des finances publiques suffit, qui versera consécutivement l’aide forfaitaire de 1 500 €.

En outre, les mesures annoncées ne ciblent pas non plus assez les jeunes entreprises qui sont particulièrement en difficulté après cette crise.

 Il faut également garder à l’esprit qu’on ne peut se contenter ni de mesures temporaires, ni de simples leviers de trésorerie face à un phénomène structurel. La baisse des charges est une nécessité pour les TPE, ainsi que l’assouplissement d’un certain nombre de règles fiscales, administratives et juridiques qui contraignent les entreprises.


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