CORONAVIRUS ET CHOMAGE PARTIEL

CORONAVIRUS ET CHOMAGE PARTIEL

CORONAVIRUS ET CHOMAGE PARTIEL – LA CNTPE VOUS INFORME SUR LES MESURES MISES EN PLACE POUR PAR LE GOUVERNEMENT POUR VOUS AIDER


A l’heure ou le gouvernement français s’est résolu à prendre des mesures drastiques, tel que le confinement général de la population pour endiguer le virus Covid-19, les entreprises sont particulièrement touchées par le virus et des milliers d’entre elles ont été contraintes de réduire considérablement ou encore cesser totalement leur activité.

Afin d’accompagner les entreprises face à cette crise, le ministère du Travail propose aux employeurs des mesures d’assouplissement permettant de mettre leurs salariés au chômage partiel.

Le recours à cette mesure s’amplifie et concerne, depuis le 12 mars, quelque 3.600 entreprises pour 60.000 salariés.

Afin de bien comprendre le fonctionnement de cette procédure, la CNTPE a interrogé le Cabinet LLA AVOCATS pour pouvoir vous apporter toutes les précisions utiles et défendre au mieux vos intérêts de patron de TPE.


Qu’est que le chômage partiel ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle la contraignant à réduire ou suspendre son activité économique, la loi lui permet d’avoir recours au chômage partiel, aussi appelé chômage technique ou encore activité partielle.

Le virus du Covid-19 rentre indiscutablement dans cette catégorie de situation exceptionnelle.

Ce dispositif permet à votre entreprise de diminuer la durée hebdomadaire de travail ou même de cesser la totalité de son activité tout en permettant à vos salariés de bénéficier d’une rémunération.

Si cette rémunération est tout d’abord prise en charge par l’entreprise, elle vous est ensuite remboursée sous forme d’indemnité par l’Etat, notamment par le biais des services du CESU.  

Toute entreprise peut bénéficier de cette procédure, sans condition de taille ou de nombre de salariés. 

Comment mettre en place cette procédure de chômage partiel ?

Afin de mettre en place la procédure de chômage partiel, il convient de s’adresser aux services départementaux de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Pour faciliter ces démarches, la procédure est entièrement dématérialisée.

Vous pouvez ainsi effectuer cette démarche sur la plateforme gouvernementale qui centralise les demandes.

En cas de difficultés, il vous est également possible de vous adresser aux services départementaux de la DIRECCTE, les coordonnées de ces services étant répertoriés pour chaque département.

Compte tenu de la crise liée au Covid-19, votre demande peut être réalisée a posteriori, dans un délai de 30 jours.

Par ailleurs, la DIRECTTE s’est engagée à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures.

 Quel montant devrez-vous verser à vos salariés ? Quid de votre indemnisation par l’Etat ?

Depuis lundi, le ministère du Travail a annoncé que la rémunération du salarié au chômage partiel lui donnera droit à 70 % de son salaire brut et 84 % de son salaire net.

Vous bénéficierez ensuite d’un remboursement complet (100 %) des sommes ainsi versées, dans la limite de 4,5 fois le montant du SMIC.

Seule exception, il vous faudra rémunérer à 100 % un salarié percevant le SMIC placé en chômage partiel. Dans ce cas de figure, vous serez également remboursé à 100 % par l’Etat.

 Pouvez « sectoriser » le chômage partiel à certaines parties de votre entreprise ou certains salariés ?

La réduction ou la cessation d’activité provoquant le chômage partiel peut concernant toute votre entreprise ou certaines parties seulement (c’est-à-dire ne concerner que vos unités de production, ou vos équipes de services, ou vos équipes de réalisation de projet / R&D, etc.).

Une « sectorisation » du chômage partiel en ce sens est donc possible.

Toutefois, cette procédure est par nature collective et ne pourra donc viser tel ou tel salarié particulier. 

Vos salariés peuvent-il refuser le chômage partiel ?

La réponse est NON.

L’ensemble des entreprises confrontées à une baisse partielle ou totale de leur activité peuvent décider d’actionner une procédure de chômage partiel, cette décision s’imposant aux salariés.

 A savoir : Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Mais le gouvernement compte proposer à leur intention une solution d’indemnisation dans les tout prochains jours

OUTIL SIMULATION <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html;charset=UTF-8"> du Gouvernement.


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