Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, peu importe leur taille sauf 2 exceptions :

- les associations ayant recours au chèque emploi associatif
- les particuliers employeurs

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

  • - les salariés en contrat déterminé ou indéterminé
  • - les salariés de nationalité étrangère
  • - les stagiaires
  • - les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • - les personnes volontaires en service civique
  • - les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire
  • - les travailleurs à domicile
  • - Les stagiaires de l’établissement doivent voir leur noms et prénoms inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon leur ordre d’arrivée.Les stagiaires de l’établissement doivent voir leur noms et prénoms inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon leur ordre d’arrivée.

Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450 € en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail.


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