18 nouvelles petites taxes vont disparaître en 2020

18 nouvelles petites taxes vont disparaître en 2020

Le gouvernement poursuit l’application de son programme Action publique 2022, en supprimant de nouveau des petites taxes insoupçonnées rapportant peu à l’Etat. Après la disparition de 26 petites taxes en 2019, le gouvernement poursuit son ménage dans la fiscalité française. Pour 2020, le projet de budget prévoit l’éradication de 18 nouvelles petites taxes parfois professionnelles, jugées trop complexes, pas assez « rentables » ou bien jamais appliquées. A savoir une série de mesures concrètes et pour le moins positives (bien qu'imparfaites et partiellement incomplètes dans leur application), dans le cadre de la simplification de ce foisonnement fiscal qui étrangle l'entrepreneuriat en France (par sa lourdeur et sa complexité), et qui est entreprise par Bercy depuis 2019.


Elles sont d’une grande complexité ou n’ont jamais été appliquées. C’est une des rares concrétisations du plan de réformes Action publique 2022, lancé en 2019. La suppression des petites taxes continuera en 2020, avec la disparition programmée de 18 d’entre elles, après 26 en 2019, comme celles sur les farines ou sur le poinçonnage, d’après un article du projet de budget 2020. « En réduisant le nombre des prélèvements frappant les particuliers et les entreprises, cet article vise à simplifier le droit fiscal, à alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives et à réduire les coûts de recouvrement », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte envoyé pour avis au Conseil d’Etat.


Le tout devrait coûter 256 millions d’euros en moindres recettes en 2020 (en comptant également les suppressions actées pour 2020 dans le budget 2019) et 199 millions d’euros en 2021. En trois ans, de 2019 à 2021, environ 587 millions d’euros de petites taxes auront ainsi disparu du code des impôts. Le ministère de l’Action et des Comptes publics continue sur sa lancée. Parmi les taxes ciblées, figurent une taxe sur la géothermie, la taxe sur les permis de conduire en vigueur en Corse, à La Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, celle sur les produits de vapotage, celle sur les foodtrucks ou encore « la taxe des voyageurs de commerce », inscrite en 1949, et qui n’a jamais rapporté un centime car aucun décret n’a été publié pour valider son application. Bercy réfléchit encore à la suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice et sur les granulats de carrière.


L’Etat va peut-être perdre de l’argent, mais aussi faire des économies. En effet, les seuls enregistrements des actes administratifs « constituent une charge pour l’administration fiscale à laquelle sont consacrés plus de 1 200 équivalents temps plein (ETP) », explique Bercy dans l’étude d’impact de l’article. Ces mesures vont naturellement dans le bon sens, certaines de ces taxes étant professionnelles. S'impose la réduction du nombre de taxes à faible rendement sur les sociétés, afin de les ramener à quelques dizaines, contre 179 aujourd'hui (particuliers et sociétés confondus), ces taxes rapportant chacune moins de 100 millions d'euros par an, mais leur poids total étant de 3,5 milliards d'euros. 

 

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} </style> A ce titre, la CNTPE réclame la suppression de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), dont le coût de la collecte est supérieur aux recettes engrangées, mais dont s'acquittent les entreprises et en particulier les TPE, ainsi que l'exonération de charges pour les micro-entreprises. Elle demande également la récupération complète de la TVA sur les carburants, dans une autre approche toutefois fiscale.<!--EndFragment-->    


0 commentaire



Laisser votre commentaire