TOUCHER LA PRIME D'ACTIVITÉ quand vous êtes INDÉPENDANTS

TOUCHER LA PRIME D'ACTIVITÉ quand vous êtes INDÉPENDANTS

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Explications.

Travailleurs indépendants : les conditions d'éligibilité à la prime d'activité

Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- A
voir au minimum 18 ans
avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
- résider en France
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché

Travailleurs indépendants : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC)déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
- En l'absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d'affaire du trimestre.


Régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue

Sur option et pour une durée d'un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d'activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d'affaires et leur permet d'éviter d'attendre un an pour bénéficier de la prime d'activité.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d'option sous réserve que leur chiffre d'affaires des 12 derniers mois précédant la demande d'option et cumulativement leur chiffre d'affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants :

Le droit d'option pour les travailleurs indépendants

 

Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois

Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR

Vente de marchandises

170 000 €

42 500 €

Professions libérales et artisans

70 000 €

17 500 €

Secteur agricole

82 800 €

20 700 €

Le calcul du droit à la prime d'activité est alors réalisé sur la base du chiffre d'affaires ou des revenus disponibles après application de l'abattement suivant :
71 % pour la vente de marchandises
34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
50 % pour les prestations de services (artisans)
87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Travailleurs indépendants : quel sera le montant de votre prime d'activité ?

Simulateur de prime d'activité - cas général (CAF)

Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Vous pouvez estimer votre droit à la prime d'activité en vous rendant sur le site caf.fr :

>> Accédez au simulateur prime d'activité (CAF)
>> Demandez votre prime d'activité (CAF)


Simulateur de prime d'activité - régime agricole (MSA)

Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Il peuvent estimer leurs droits à la prime d'activité grâce à un simulateur dédié :

>> Accédez au simulateur (MSA) de la prime d'activité

 


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