« Gilets jaunes » : 6 mesures pour aider les entreprises à surmonter les difficultés

« Gilets jaunes » : 6 mesures pour aider les entreprises à surmonter les difficultés

Le 26 novembre, le ministère de l’économie et des finances avait annoncé que des mesures exceptionnelles seraient prises pour aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par le mouvement des « gilets jaunes ». C’est désormais chose faite.

Le 3 décembre, le Ministre a annoncé la mise en œuvre de 6 mesures opérationnelles pour accompagner les entreprises qui subissent une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou des dommages matériels liés au mouvement des « gilets jaunes » :

Étalement des échéances fiscales et sociales : les directions des finances publiques ont été invitées à apprécier avec bienveillance les défaillances des entreprises qui démontrent que leurs problèmes de trésorerie sont dus au mouvement des gilets jaunes. Des remises de pénalités et des délais pourront être accordés.

Demande d’activité partielle : les entreprises dont l’activité est perturbée peuvent demander à la DIRECCTE l’autorisation de placer tout ou partie de leurs salariés en activité partielle. Si la demande est acceptée, l’entreprise obtiendra de l’Etat une allocation qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés. Les demandes d’activité partielle doivent être faite en ligne .

Ouverture complémentaire le dimanche : si l’ouverture des commerces certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires, les entreprises peuvent solliciter une dérogation au repos dominical auprès des Préfets, qui ont été invités à examiner ces demandes avec bienveillance.

Indemnisation par les assurances : les entreprises ayant subi des dommages matériels liés aux manifestations doivent porter plainte auprès des autorités et transmettre la copie des procès-verbaux à leurs assureurs, qui les indemniseront dans les conditions prévues aux contrats. A défaut d’indemnisation, ces entreprises pourront tenter d'engager la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés par des attroupements ou rassemblement en adressant une réclamation à la Préfecture.

Demande de bienveillance dans l’examen des demandes de financement à court terme : les banques ont été invitées à faire preuve de bienveillance à l’égard des entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie liés au mouvement des  gilets jaunes.

Octroi ou maintien de crédits bancaires : afin de faciliter l’octroi ou le maintien des crédits, la Bpifrance va renforcer les garanties accordées. Le préfinancement du CICE 2018 sera pérennisé jusqu'à la bascule sur la baisse des charges. Enfin, des reports d'échéances de remboursement de prêt pourront être accordés.

Pour plus d’informations sur ces différentes mesures : contacter la  DIRECCTE .


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