RESPONSABILITÉ PÉNALE du dirigeant d'entreprise - La solution Protection Juridique CNTPE

RESPONSABILITÉ PÉNALE du dirigeant d'entreprise - La solution Protection Juridique CNTPE

Pratiques commerciales, fiscalité, comptes courants associés, anticipation aux difficultés de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... gestion de l'entreprise...

La responsabilité penale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. 
En cas de situation délicate, sa responsabilité pénale et par voie de conséquences, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des procédures.

CNTPE & PROTECTION JURIDIQUE PÉNALE 
Protection Pénale de la personne morale
Protection Pénale et Disciplinaire des personnes physiques (Dirigeant & salariés)

Comment ça marche?
Vous choisissez, vous même, votre AVOCAT / Expert,
Prise en charge de ses honoraires, pour l’objet et dans la limite du contrat, sans Franchise.
Plafond: 22000 € HT/ litige;
dont: Expertise judiciaire: 5419 €HT/ litige; Démarche Amiable: 558 €HT / litige;
Franchise: aucune; 
Seuil d’intervention: dès le début


(classiquement chez les assureurs, les litiges antérieurs à l'adhésion sont exclus - conditions & détails dans votre espace adhérent)

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