CNTPE - Confédération Nationale des Très Petites Entreprises
Inscription gratuiteConnexion
Antennes départementales

Protection Juridique Pénale

Parce qu'il est difficile pour un patron de TPE d'avoir des avocats conseils permanents du fait des coûts et de la nécessité d'intervenir dans des domaines differents: Emploi - Fiscalité - Gestion - Propriété Intellectuelle - Protection Sociale - Associatif - Création d’entreprise.
Aussi, nous avons inclus dans l'adhésion COMPTE PREMIUM une plateforme de juristes joignables de manière illimitée, en cas de besoins d'informations juridiques,

Après l'assitance juridique, et, en cas d'engagement dans une procédure pénale devant les tribunaux, la possibilité de prise en charge financière d'un avocat (de son choix et dans les limites ci après) pour être défendu, et ce, dès le 1er euros de frais judiciaires engagés.

LA PROTECTION PENALE

  • Protection Pénale et Disciplinaire des personnes physiques (Dirigeant & salariés)
  • Vous choisissez vous même votre AVOCAT / Expert
  • Notre assurance prend en charge ses honoraires, pour l’objet et dans la limite du contrat
  • Plafond: 22000 € HT/ litige (dont: Expertise judiciaire: 2700 €HT/ litige)
  • Possibilité de démarche amiable: 558 €HT / litige
  • Seuil d’intervention: dès le début (pas de Franchise)

COMPRIS DANS L'ADHÉSION  PREMIUM ACCÈS A MON COMPTE PREMIUM

Adhérer PREMIUM

Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement mais également afin de réaliser des statistiques d'audience.

J'accepte Je refuse