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DUERP : créer son Annexe Covid-19

Le gouvernement a annoncé le dé-confinement ce lundi 11 mai, autorisant les entreprises à reprendre leur activité avec les salariés.

Attention toutefois, si vos locaux ré-ouvrent et que vous avez fait le choix d’accueillir tout ou une partie de votre équipe, il vous est fortement recommandé de prévoir un plan de reprise d’activité pour être certain d’appliquer les bonnes mesures sanitaires.

Pour cela, la CNTPE, vous propose la mise à jour gratuite via l’annexe DUERP-covid19, via son partenaire Legalplace.

En quelques clics, en suivant une trame, vous allez générer votre document personnalisé de plan de reprise d’activité COVID, favorisant ainsi les bonnes pratiques afin d’assurer une reprise sécurisée du travail dans les locaux de l’entreprise.

Le questionnaire est adapté à votre situation et à votre besoin : il prend en compte tous les cas de figure et vous permet de personnaliser gratuitement votre plan de reprise.

Mais alors, à quoi sert le plan d’activité COVID exactement ?

C’est un document interne à l’entreprise qui détermine les mesures prises par l’employeur pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans vos locaux de travail afin de se prémunir contre les risques de contamination COVID.

 

Bien que non obligatoire, il vous permet une reprise sécurisée de l’activité et plus particulièrement de :

- Rassurer les salariés sur l’adaptation nécessaire de l’organisation de l’entreprise pour assurer la protection de leur santé

- Échanger avec le comité social et économique (CSE) sur les mesures prises préalablement au retour des salariés

- Justifier auprès de l’inspection du travail du sérieux et de la cohérence des mesures prises en cas de contrôle

- Permettre le suivi et le contrôle interne du respect des mesures mises en œuvre


La CNTPE recommande fortement l’employeur de le mettre en place quel que soit son effectif et son domaine d’activité.
 

Le document a été établi sur la base des recommandations issues du Plan national de dé-confinement des entreprises publié début mai par le gouvernement.


Quels sont les risques si je ne peux pas justifier avoir pris les mesures de protection face à l’épidémie ?

- Le salarié peut faire usage de son droit de retrait en cas de danger grave et imminent entrainant la possible fermeture des locaux jusqu’à la mise en place de mesures adéquates

- Le CSE peut faire usage du droit d’alerte, en lien avec l’inspection du travail afin de prendre les actions correctives nécessaires

- La responsabilité de l’entreprise peut être engagée pour faute inexcusable dans le cas où la contamination COVID sur le lieu de travail serait reconnue comme maladie professionnelle.

- En cas de carences graves de l’employeur des sanctions pénales sont envisageables contre l’employeur


Quelles sont mes obligations légales en tant qu’employeur ?

L’employeur doit absolument assurer la sécurité de ses salariés, au titre de son obligation de moyens renforcés.

Il doit pour cela :

- Identifier les risques

- Prendre les actions correctives nécessaires pour éviter et limiter les risques


L’ensemble de ces éléments sont répertoriés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui doivent être complétés par le risque d’épidémie virale (type COVID).

Afin de vous prémunir des risques liés à la réouverture de vos locaux, complétez au plus vite votre plan de reprise d’activité COVID


Il suffit de completer le questionnaire  pour obtenir gratuitement et en quelques minutes, un document Plan de Reprises d'Activité COVID personnalisé, adapaté à votre situation et à vos besoins  Questionnaire- Document

 

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