CNTPE - Confédération Nationale des Très Petites Entreprises
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Delais paiement des grandes entreprises - ALERTE!

Les grandes entreprises réglaient majoritairement en retard leurs fournisseurs (55 %), malgré des capacités financières conséquentes !

Du 1er janvier au 31 mai 2024, la DGCCRF a contrôlé les délais de paiement de 248 entreprises, dont 4 entreprises publiques.
Le taux d’anomalie relevé sur cette période s’élève à 27,8 % des entreprises contrôlées !

En application de la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises), les sanctions prises pour des retards de paiement font systématiquement l’objet d’une publication sur un support d’annonces légales et sur le site internet de la DGCCRF.

Les entreprises les plus touchées par ces stratégies du grand contre le petit, ce sont les très petites Entreprises qui sont par définitions les entreprises les plus fragiles en trésorerie.
Accorder un délai de paiement à un client, dans la limite des plafonds légaux, est un acte commercial mais aussi financier dont la charge repose sur le fournisseur. Les retards de paiement sont préjudiciables à la compétitivité et à la rentabilité des entreprises en fragilisant leur trésorerie. Il convient donc de protéger les entreprises contre le risque de propagation des incidents de paiement à l’ensemble des acteurs du tissu économique.

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