Conditions Générales d'Utilisation
La CNTPE (Confédération Nationale des Très Petites Entreprises) est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées par :
La Confédération Nationale des Très Petites Entreprises : « CNTPE »
Syndicat patronal
Siège social : 26 ter, Rue Nicolaï, 75012 Paris
Ci-après dénommées « CNTPE »
Finalité – exploitation des données vous concernant
Gestion de votre adhésion
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre adhésion et de mise en relation avec nos partenaires et pouvoir bénéficier de leurs prestations et services. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, …).
Personnalisation de nos services
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, site mobile CNTPE et les informations que nous vous adressons.
Les informations et newsletters de la CNTPE
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En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des newsletter e/ou des offres de la CNTPE et de ses partenaires.
Vous pouvez personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux newsletters que vous souhaitez recevoir lors de la création de votre espace adhérent ou en vous rendant dans votre espace adhérent à la rubrique « Profil » puis la sous rubrique « Mes Préférences ». Vous avez alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters celles qui vous intéressent.
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Si vous êtes adhérent, nous vous informons qu’indépendamment du choix relatif aux newsletters CNTPE, vous pourrez ponctuellement recevoir les informations de service nécessaires à l’exécution et la bonne gestion du contrat d’adhésion (notamment information sur l’état de votre compte, échéance de votre adhésion, évènement exceptionnel réservé aux adhérents de la CNTPE notamment). Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune information relative à votre adhésion vous pouvez vous y opposer en vous désinscrivant dans les emails adhésion.
Les Données collectées sur notre site
Quelles données sont concernées ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, préférences, …
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
A quel moment ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
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Destinataires des données
Les données collectées sur les sites de la CNTPE sont exclusivement destinées à la CNTPE ou à nos partenaires privilégiés afin de pouvoir bénéficier de leurs services.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 31 janvier 2017, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous envoyer un mail à cnil@cntpe.org ou par courrier à CNTPE, Service CNIL, 26, ter rue Nicolaï, 75012 Paris, en nous indiquant vos nom, e-mail adresse professionnelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande
Politique de protection des données
Conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 31 janvier 2017 la CNTPE s’engage, s’agissant des données personnelles recueillies, à les :
-Traiter de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
-Collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Traiter de manière adéquate, pertinente et les limiter à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
- Traiter de manière exacte et, si nécessaire, mettre à jour ; prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
- Conserver sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Réseaux sociaux
Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux
L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de CNTPE en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et CNTPE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par ces réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à la CNTPE en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. La CNTPE collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux CNTPE ou les sites et applications CNTPE qui utilisent les services des réseaux sociaux. Les informations recueillies par CNTPE pour son propre compte au travers des applications, sites ou services CNTPE en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications CNTPE. En revanche, la CNTPE n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.