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Assistance Juridique & Protection Juridique Pénale

Parce qu'il est difficile pour un patron de TPE d'avoir des avocats conseils permanents du fait des coûts et de la nécessité d'intervenir dans des domaines differents: Emploi - Fiscalité - Gestion - Propriété Intellectuelle - Protection Sociale - Associatif - Création d’entreprise.
Aussi, nous avons inclus dans l'adhésion COMPTE PREMIUM une plateforme de juristes joignables de manière illimitée, en cas de besoins d'informations juridiques,

L'ASSISTANCE JURIDIQUE

  • Ligne téléphonique dédiée Illimitée
  • Plateau de juristes tous domaines touchant au professionel (Emploi - Fiscalité - Gestion - Propriété Intellectuelle - Protection Sociale - Associatif - Création d’entreprise)

De plus, en cas de procédure pénale, la possibilité d'avoir un avocat (de son choix et dans les limites ci après) pour être défendu, et ce, dès le 1er euros de frais judiciaires engagés.

LA PROTECTION PENALE

  • Protection Pénale et Disciplinaire des personnes physiques (Dirigeant & salariés)
  • Vous choisissez vous même votre AVOCAT / Expert
  • Notre assurance prend en charge ses honoraires, pour l’objet et dans la limite du contrat
  • Plafond: 22000 € HT/ litige (dont: Expertise judiciaire: 2700 €HT/ litige)
  • Possibilité de démarche amiable: 558 €HT / litige
  • Seuil d’intervention: dès le début (pas de Franchise)

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