Communiqué de Presse
COMMUNIQUE PRESSE
HAUSSE du PRIX des CARBURANTS – STOP !
SOYONS PRAGMATIQUES, PAS DEMAGOGIQUES
Annoncer 15ct de « non-prélèvement supplémentaire », n’est pas un investissement !
Stop aux effets de communication !! stop à la manipulation !
EN URGENCE
AUSSI, l’observatoire des TPE de la CNTPE demande au gouvernement, en urgence :
- Soit le plafonnement des prix du carburant à 1.55€ TTC.
Le gouvernement utilise déjà cette méthode sur la hausse du gaz pour les particuliers
- Soit, comme c’est le cas pour certains secteurs (transports, taxi, agricole) élargissement l’exonération / remboursement de la TICPE
En effet, une taxe, variable de fait, qui pèse jusqu’à 60% d’un prix n’est plus acceptable.
L’État doit agir, soit directement, soit avec l’appui des Régions qui ont depuis 2011 bénéficié aussi de cette TICPE, et pour laquelle elles ont majoritairement voté pour des appels aux taux les plus élevés.
La CNTPE demande, AUSSI, aux Régions en urgence d’intervenir sur leur quotepart régionale.
C’est TOUS ENSEMBLE que nous pourrons trouver une issue favorable à cette situation qui ne peut durer.
SUR LE MOYEN TERME
La CNTPE demande à ce qu’un mécanisme permanent soit mis en place.
Au 21eme siècle, il est incompréhensible que nous n’ayons pas d’outils informatiques au national permettant de protéger notre économie. L’expérience des années 70 avec le choc pétrolier, ou le crash sub-prime de 2007/2008, n’ont semble-t-il rien appris à nos gouvernants successifs.
Peut-être qu’un chef d’entreprise, en lieu et place des technocrates et politiciens issus de la même matrice ENA Science Po (prompt à de belles phrases, et désormais nourris de plans de com), à la tête de la France, changerai la donne …
En effet sur les choix qui nous sont proposés à cette présidentielle, nous sommes également très inquiets !!
POUR INFO – TICPE et PART RÉGIONS
S’agissant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) la perte pour les Régions, liée au confinement, oscillerait entre – 231 M€ et – 290 M€ en lien avec la baisse de la consommation de carburants de – 70 % depuis le début du confinement et des restrictions de déplacements et de maintien en télétravail après le 11 mai.
Pour rappel, le produit de TICPE affecté aux Régions est composé de deux parts :
Une première part dédiée au financement des transferts de compétence avec un niveau plancher constitutionnellement garanti. Ce montant garanti est de 3,556 Mds€ en 2020. Mais une fraction de cette première part varie selon la consommation des carburants et n’est donc pas garantie.
La deuxième part dite « Grenelle », est modulable et assise également sur la consommation. L’effet de la crise sur cette recette est donc quasi immédiat avec un système d’encaissement mensuel correspondant aux recettes perçues par l’État en M-1. Il n’existe pas de mécanisme de garantie sur cette part.
Pour autant, désormais, avec cette hausse des prix, l’effet est exactement l’inverse, et les Régions perçoivent beaucoup.
Après la crise covid, que veulent le gouvernement et les élus régionaux ?
Après la guerre sanitaire, dont nombre de patrons de TPE ne se sont pas encore relevés, nous voilà désormais en guerre économique et pour certains, en survie économique!
Jean-François FERRANDO
Président National
