CNTPE - Confédération Nationale des Très Petites Entreprises
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1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cntpe.org est édité par la CNTPE (Confédération Nationale des Très Petites Entreprises), Syndicat professionnel immatriculé sous les numéros 20170068 (Ville de Paris) et 21425 (Préfecture) le 7 novembre 2017 dont le siège social est 26, ter rue Nicolaï, 75012 Paris.

La CNTPE est un Syndicat Patronal régi par les dispositions des articles L.2111-1 et suivants du Code du travail et par ses statuts.

Elle regroupe des personnes physiques habitant exclusivement en France et des personnes morales ayant exclusivement leur siège social en France, rattachés eventuellement à une antenne départementale ainsi créées, et employant moins de 20 salariés. La CNTPE a pour but d’assurer exclusivement l’étude et la défense des droits des dirigeants des Très Petites Entreprises, et des Très Petites Entreprises elles-mêmes sur le territoire France, ainsi que de leurs intérêts, tant collectifs qu’individuels.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Jean François FERRANDO, en qualité de Président de la CNTPE.

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la CNTPE. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la CNTPE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.cntpe.org est hébergé par la société OVH. Siège social : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 adresse France, accessible par téléphone au +33 (0)8 203 203 63, par e-mail au support@ovh.com et sur le site internet : www.ovh.com.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

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4 – Loi informatique et libertés

La CNTPE (Confédération Nationale des Très Petites Entreprises), Syndicat Patronal immatriculé sous les numéros 20170068 (Ville de Paris) et 21425 (Préfecture) le 7 novembre 2017 dont le siège social est 26 ter Rue NICOLAI, 75012 Paris, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de la CNTPE.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de la CNTPE sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à cnil@cntpe.org ou par courrier à CNTPE 26 ter, rue de Nicolaï 75012 PARIS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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