CHARTE DE DEONTOLOGIE & ETHIQUE CNTPE



CHARTE DE DEONTOLOGIE & ETHIQUE CNTPE

PRINCIPE DEONTOLOGIQUE :

CNTPE est une confédération syndicale patronale de chef de TPE, représentatifs du tissu économique et qui défendent l'idée d'un « libéralisme responsable ». C'est aussi un lieu où les Chefs de TPE rompent leur isolement, peuvent progresser humainement et économiquement et accroître leur niveau managérial….

A tous les degrés d’influence, la CNTPE agit pour transformer l’entrepreneuriat et l’entreprise en « Aventure personnelle constructive et constructrice des Chefs de TPE ».,

L’Entreprise étant un moyen de réunir les hommes et les femmes autour d’un projet commun, d’un rêve partagé afin de procurer du bien-être à la société.

Notre conviction : l’économie doit être mise au service de l’Homme. Ce qui signifie que les membres de la CNTPE croient à l’éthique dans le monde du travail, et que c’est elle qui fera la réussite présente et future de nos sociétés.

La dimension humaine d’un TPE permet de préserver une relation humaine privilégiée et personnalisée employeur-salarié où chacun est reconnu et considéré comme un partenaire à part entière, plutôt que les relations de » subordination traditionnelles » dans des structures plus grandes.

Dans la CNTPE et dans les TPE nous défendons le principe selon lequel l’éthique du patron de TPE réussit si bien accomplir sa mission et accomplissement de soi se rejoignent.

Sachant que le chef de TPE prend des risques personnels et s’engage sur son patrimoine pour réaliser un projet et créer son propre revenu, les richesses ainsi créées ont valeur collective d’intérêt général : valeur travail indissociable de l’indispensable besoin d’un « vivre ensemble »,

Valeur patrimoniale indissociable également de ce besoin de construire un capital qui serve la pérennité des activités pour les générations à suivre…

La CNTPE et les Chefs de TPE s’engagent à respecter la stricte application des lois économiques et sociales notamment dans le rapport à leurs salariés.

Nous défendons l’idée qu’il faut maintenir un écart raisonnable et équitable entre la rémunération réelle du chef de TPE et du collaborateur le moins payé.

La saine et juste réputation d’un chef de TPE résulte de la réalité et la tenue de ses engagements vis-à-vis des tiers et de son sens des responsabilités.

Nous nous inscrivons dans le principe de définir des règles et des normes de transparence et de Loyauté dans la gestion des relations clients, ainsi que des conditions commerciales proposées, le respect des engagements et le traitement loyal et équitable dans la relation client et fournisseur notamment les conditions de règlement, le risque de dépendance économique, le service rendu…

Nous pensons qu’il faut pratiquer une logique de coopération et d’alliance entre les entreprises d’activités voisines ou complémentaires plutôt que mener une concurrence destructrice car le progrès humain se nourrit d’émulation, de loyauté, de partage…

Nous nous engageons à produire et démontrer qualité produit et services mis sur le marché sans contrevenir à la moralité, et ce, dans le strict respect de l’environnement.

Dans la CNTPE nous militons pour être des acteurs engagés dans la vie sociale de proximité et prendre en main bénévolement la défense d’un modèle d’entrepreneur et d’entreprise responsables : défendre la liberté d’entreprendre respectant la loyauté, la propriété, agir pour le développement social fait de dialogue et vde réciprocité, contribuer à l’évolution des règles, lois, normes selon un esprit de justice, de progrès, de responsabilité, de solidarité, de dignité…

Nous développons l’idée qu’adhérer à une organisation TPE c’est par solidarité soutenir et être soutenu pour rompre l’isolement qui rend fragile et vulnérable homme et femme chef d’entreprise : vivre ensemble, pour avoir le sentiment d’appartenir à une famille, dans un esprit d’entraide, , pour se conseiller mutuellement, pour se protéger en s’engageant soi-même à respecter, défendre et faire progresser les valeurs de la TPE ; la légitimité d’une organisation repose sur la force du nombre de ses troupes…

Enfin La TPE est une affaire certes privée, mais elle vit dans une relation d’interdépendance avec la sphère publique. Elle fait partie de la Cité, qui pour se développer ont mutuellement besoin l’une de l’autre…

 

PRINCIPE ETHIQUE :

1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit au sein de la CNTPE qu’en dehors d’elle , sachant qu’être membre impose et implique à chacun dans ses conduites et comportements d’être le garant de l’image de marque véhiculée, et doit d’une grande exemplarité…
2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie et la pérennité de la CNTPE et d’œuvrer à la bonne réalisation de son objet…
3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de la CNTPE mais aussi des autres membres…
4. Ils Respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres…
5. Ils ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. 
6. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser et/ou permettre leurs usages à des fins de prospection et de démarchage…
7. Ils s’interdiront d’agir et/ou de s’exprimer au nom de la CNTPE sans une habilitation officielle écrite du Président et/ou du Bureau National…
8. Ils prendront, au même titre que leurs représentants, toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts…
9. Ils informeront le Bureau National de tout conflit d’intérêt éventuel dans les meilleurs délais et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec la CNTPE…
10. Les chefs de TPE sont, implicitement et induitement et quasi naturellement, placés frontalement devant un « choix éthique » dans leurs actions à chaque instant de leur vie d’engagement d’entrepreneurs puisqu’il leur faut anticiper, décider, agir, transformer, gérer, conduire, diriger, créer, innover, produire, résister, durer…
11. Ils sont face à un « choix éthique » de la légitimité d’abord parce qu’ils sont l’incarnation personnalisée et personnifiée confusément d’une Entreprise personnelle-propre (ce, quel que soit le statut juridique décidé) exactement à l’identique d’une « Entreprise Patrimoniale » et que « l’Ethique » concerne l’individu dans sa relation à lui-même et à son environnement (économique, sociétal, humain,citoyen…).
12. Ethique parce que pris entre l’action et la règle, le Chef de TPE, entreprise personnelle indépendamment et indifféremment de sa forme juridique, doit faire preuve de discernement pour trouver la voie de l’action individuelle par rapport à lui-même et aussi au monde environnant (très souvent objet de contraintes, d’obstacles divers, d’empêchement, de freins issus de la loi, du code du travail, des obligations diverses administratives, juridiques, législatives, économiques, fiscales, sociales, humaines  etc. ).
13. Le véritable choix éthique se pose à lui perpétuellement car il est en présence d’un excès d’impératifs antagonistes et presque paradoxalement en l’absence de règles justes et cohérentes…. C’est donc par la mobilisation de sa conscience individuelle dans le respect de la solidarité collective, en 2 mots en « Homme Responsable » qu’il inscrit son action, c’est- à-dire entreprendre volontairement avec la conscience certaine de décider et d’agir dans le respect de cette apparente dualité….