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Les 3 Revendications de la CNTPE

Les 3 Revendications de la CNTPE

Le comité d’experts de la CNTPE a réfléchi à un certain nombre de propositions simples et concrètes pouvant réduire la note fiscale de nos entreprises. La réflexion a été construite autour de trois grands axes :
L’emploi
La fiscalité
La transition écologique

De cette expertise ressortent trois demandes concrètes 
- L’exonération de charges patronales pour les deux premiers salariés,
La récupération totale et immédiate de la TVA sur le carburant essence.
La suppression de la collecte de la taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle.

Voici le détail des trois propositions :
1- La CNTPE réclame une exonération de charges salariales et patronales immédiate pour les deux premiers salariés embauchés par une TPE. 

Il y a environ 2,5 millions de TPE en France et tout autant de chômeurs, qu’attendons-nous pour recréer un dynamisme économique ?
Règlementation actuellement en vigueur : tous les employeurs doivent payer les charges sociales sur les salaires. Il existe certaines mesures accordant des allègements de charges sociales sur les salaires (Ex : Loi Fillon sur les bas salaires etc…).
Cependant, ces mesures sont souvent réduites et temporaires.

A ce jour, pour un SMIC net de 1 153,82€ bénéficiant de la réduction Fillon, l’employeur va prendre à sa charge 195€ et le salarié prendra à sa charge 344.65€.
Rajoutons qu’avec la mise en place du prélèvement à la source, le salarié ne verra que mieux la différence entre son salaire brut et son salaire réel...

Proposition de la CNTPE :
La CNTPE propose une exonération des charges sociales salariales et patronales pour les deux premiers salariés embauchés. Cela permettra une embauche plus aisée pour ces TPE et un retour plus rapide sur le marché du travail des demandeurs d’emploi.

En conséquence, si l'on facilitait les premières embauches dans les TPE, et que si chacune recrutait un demandeur d’emploi, nous connaîtrions le plein emploi… (encore faut il que les formations et qualifications soit en adéquation... mais c'est un premier pas)

-2- LA CNTPE RÉCLAME L’APPLICATION IMMÉDIATE DE LA RÉCUPÉRATION TOTALE DE LA TVA SUR L’ESSENCE.
Seul le gasoil, bénéficie toujours de la récupération de TVA à hauteur de 80%, comment le gouvernement peut-il justifier une telle discrimination, alors qu’il déclare avec force, vouloir mettre en place une stratégie de transition énergétique ? Il convient de faire preuve d’un peu de cohérence.
Règlementation actuellement en vigueur : Les dirigeants des très petites entreprises sont plus que jamais victimes de la hausse du prix des carburants.
La loi de finance 2017 a instauré la récupération de la TVA sur le modèle du gazole avec un passage progressif à 80% de la TVA récupérée en 2021.

Proposition de la CNTPE :
 la possibilité IMMEDIATE pour les entreprises (TPE) de récupérer 100% de TVA sur les achats d’essence.
L’effet négatif ressenti de la hausse de la fiscalité sur l’essence sera donc atténué. Et si l’ennemi est le gasoil, alors pourquoi ne pas favoriser l’essence ?

-3- La CNTPE réclame la suppression immédiate de la collecte de la Taxe d’apprentissage et de la Contribution à la formation professionnelle
Règlementation actuellement en vigueur : La taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale et la contribution à la formation professionnelle 0.55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés. La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a vocation de simplifier, or cette réforme va d’une part entrainer double collecte en 2019 et d’autre part le remplacement des organismes collecteurs OPCA par des OPCO. 
A l’horizon 2021, l’URSSAF sera chargée de collecter ces taxes.

Proposition de la CNTPE :
La suppression de ces taxes pour les TPE, soit pour les entreprises de moins de 20 salariés.

La CNTPE demande au gouvernement de mettre en place ces mesures dès le début de l’année 2019. Il est temps de redonner aux TPE la considération qu’elles méritent.

La Confédération Nationale des très petites entreprises




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