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Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi? Quels sont vos droits et obligations en la matière? Quelles règles d'imposition et d'affiliation?

© Phovoir.fr

Nouvelles annonces de mesures en faveur des travailleurs indépendants

Les plafonds du régime de la micro-entreprise seront rehaussés à compter de 2018 afin de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié. Ils seront portés à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises ;
  • 70 000 € pour une prestation de services.

Retrouvez toutes les mesures annoncées dans le dossier de presse [PDF – 4,01 Mo]

Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ?

Oui, l’exercice de la micro-entreprise est possible en cumul d’une activité salariée. Elle peut s'effectuer en parallèle d'un emploi ou faire l’objet d’un congé non-rémunéré qui doit vous être accordé par votre employeur. Il existe un congé dédié à la création d'entreprise : il s'agit d'un congé d'un an, généralement renouvelable une fois. Pour y prétendre, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 24 mois d'ancienneté ;
  • faire la demande au moins 2 mois avant la date de départ en congés.

En savoir plus sur le site du ministère du Travail

Lire aussi : Comment devenir micro-entrepreneur ? | Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? | Comment se déclarer micro-entrepreneur ?

 

Quelles conditions remplir pour être « salarié créateur » ?

Votre activité indépendante doit s’exercer en harmonie avec vos prérogatives en tant que salarié et la nature de votre emploi. Vous devez ainsi respecter les impératifs suivants pour être dans une situation de conformité sur le plan juridique :

  • votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur ;
  • vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante ;
  • vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat.

Lire aussi : Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

 

Quel régime fiscal pour le « salarié créateur » ?

Les revenus – qu’ils soient issus de votre activité salariée ou de votre activité indépendante – doivent être inscrits dans votre déclaration d’impôt, au sein des catégories prévues à cet effet :

  • traitements et salaires pour les revenus issus de votre activité salariée ;
  • BIC ou BNC selon la nature de votre activité indépendante, avec une option possible pour la micro-entreprise si vos revenus ne dépassent pas certains seuils.

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