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OBLIGATION d'Affichage dès le premier salarié - Le choc de complexification

OBLIGATION d'Affichage dès le premier salarié - Le choc de complexification

Pour bien faire comprendre la lourdeur administrative subie aujourd'hui dans les TPE et ce, surtout dès l'embauche du premier salarié.
En effet, tous  les employeurs (Entreprises, commerces, artisans et associations) quelque soit leur taille, ont l’obligation de mettre en place l’affichage obligatoire dès le premier salarié sous peine de lourdes amendes en cas de contrôle (environ 1500€ par affichage manquant).

Voici la liste actualisée des obligations d’affichage et de diffusion à mettre en place en 2018 par tous les employeurs dès le premier salarié :

  • Information selon le Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, etc.). Articles : L2262-5, R2262-1 à R2262-3.
  • Egalité entre Hommes et Femmes. Articles : L3221-1, ….
  • Affichage des consignes de sécurité. Articles : R4227-1, …
  • Affichages des numéros d'urgence. Article : D4711-1.
  • Affichage interdiction de fumer. Article : R.3511-1, ...
  • Réglementation sur l’interdiction de Vapoter (N°2017-633)
  • Espace fumeurs. Articles : R.3511-1, ...
  • Planning des départs en congés 2018/2019. Article : D3141-6.
  • Affichage accès au document unique. Articles : R4121-1, ...
  • Harcèlement moral et sexuel. (décret 20 octobre 2016)
  • Lutte contre les discriminations. (modification 24 juin 2016).


Vous imaginez bien, pour ne prendre que l'exemple, de l’obligation d'affichage des plannings des congés payés quand vous n'avez qu'un seul salarié relève de l'utopie.

A la CNTPE, nous travaillons à une proposition quant à l'allègement de ces obligations, non pas pour s'y soustraire (car tous ces points sont importants), mais davantage sur le mode de communication d'une partie de ces informations, au travers d'un document unique, remis en main propre contre signature du salarié (y compris en présence d'un tiers); En effet, les outils et accès internet permettent à tous de pouvoir avoir accès à une grande majorité des éléments. Pour les autres, au même titre que le remise du contrat de travail, ils peuvent être fourni au même moment, sans que cela ne puisse mettre en cause la probité du patron de la TPE sur un non affichage 'public".

Bon courage à tous les PATRONS MILITANTS, actuels et futurs employeurs.


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